
Une évaluation immobilière consiste à déterminer la valeur marchande d’un bien immobilier par un évaluateur immobilier. La valeur, telle que déterminée dans l’évaluation, est le prix le plus probable qui peut être obtenu sur le marché pour le bien en question. Le processus d’évaluation consiste à déterminer non seulement la valeur marchande, mais aussi la valeur cadastrale ou de remplacement. Voyons dans quels cas il est nécessaire de recourir aux services d’un évaluateur ?
Acheter un bien immobilier à crédit
La situation la plus courante dans laquelle une évaluation immobilière est nécessaire est la transaction d’achat d’une propriété à crédit. L’évaluation de votre solvabilité par la banque est déterminée, entre autres, par la valeur du bien, telle que déterminée par l’expert. Il convient toutefois de rappeler qu’une telle évaluation ne peut être effectuée que par une personne autorisée par le ministre des investissements et du développement sur la base d’un examen d’État réussi et inscrite au registre central des évaluateurs. Lorsqu’il évalue un bien dans le but d’obtenir un prêt et de le garantir, l’évaluateur peut agir à la fois pour le compte de la banque et de l’emprunteur.
L’évaluation du bien a un impact direct sur le résultat de l’analyse du risque de crédit de la banque et donc sur le coût du prêt. La banque prend en compte le rapport entre le montant du prêt et la valeur du bien et si ce rapport est trop faible, l’emprunteur potentiel peut être refusé. Il convient de rappeler dans le même temps que même si la valeur du bien dépasse son prix de transaction, cela ne constitue pas un motif d’exemption de l’obligation d’apport personnel pour l’emprunteur.
Procédures judiciaires et assurances
Une évaluation de la propriété doit être effectuée pour presque toutes les transactions d’achat et de vente. Elle est également nécessaire lorsqu’un client a l’intention d’assurer un appartement, une maison ou un terrain. La plupart des compagnies d’assurance exigent la présentation d’une évaluation ou d’un avis d’expert. Sur la base de l’évaluation, la compagnie d’assurance calculera le montant de l’assurance et les primes individuelles. Ceci est également important lors de la demande d’indemnisation des dommages. Une évaluation est également nécessaire si le bien fait l’objet d’une procédure judiciaire. Cela s’applique en particulier à des situations telles que les procédures de succession ou le partage des biens. L’évaluation de la valeur marchande du bien permet également de déterminer le montant des taxes à payer sur le bien loué ou affermé.
Une évaluation doit également être effectuée si le bien doit devenir l’un des actifs de l’entreprise et contribuer ainsi à son développement. Elle sera également nécessaire si le bien est destiné à être loué en usufruit perpétuel ou si vous souhaitez amortir des immobilisations.
Documents nécessaires à l’évaluation
Les types de documents nécessaires peuvent varier en fonction de la raison pour laquelle l’évaluation est établie et du type de bien auquel elle se rapporte. Ce qui sera nécessaire dans chaque cas :
- un extrait du registre foncier et hypothécaire
- un document attestant du titre légal de propriété (contrat, acte, attribution)
- la disposition des locaux/bâtiments
- extrait du registre foncier avec une carte
- les autres documents relatifs au bien en votre possession