Avocat permis de conduire: le stationnement dangereux

Avocat Permis de Conduire

L’arrêt et le stationnement dangereux constitue une infraction grave qui peut coûter cher sur votre permis de conduire. A cet égard le principe est posé dans le code de la route par le biais de l’article R417-9 du code de la route : »Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. »

Votre avocat permis de conduire vous fournit dans ce contexte une définition de ce qui signifie le stationnement dangereux: tout comme l’arrêt dangereux, le stationnement dangereux est constaté lorsque le véhicule stationné:

  • Empêche visibilité des autres conducteurs de la route
  • S’effectue dans un rond point ou carrefour giratoire, virage ou à son approche.
  • Lorsqu’il s’agit de croisement sur la route ou aux abords d’un passage à niveau, ou même aux sommets de côtes et de montagnes.

A retenir: Votre avocat permis de conduire vous rappelle que stationner de manière dangereuse ne doit pas cependant être confondue avec le stationnement gênant ou encore abusif.

Avocat permis de conduire: Quelles sont les sanctions pour stationnement dangereux?

Stationner de manière dangereuse sur la voie publique signifie commettre une infraction issue du 4ème degrés provoquant des conséquences tragiques sur votre permis de conduire.Dans ce contexte, l’infraction encourue pourra déclencher nombreuses sanctions:

  • Pour une infraction de stationnement dangereux, 3 points seront retirés de votre permis de conduire
  • Cette infraction tragique pourrait ainsi engendrer une amende forfaitaire de 135 euros, soit minorée de 90 €, ou même forfaitaire majorée jusqu’à 375 €.Qu’attendez vous? Contactez votre avocat permis de conduire immédiatement pour vous assurer que votre permis de conduire et votre poche ne seront pas dédommagés!
  • Le code de la route prévoit ainsi dans ce contexte la possibilité d’une peine supplémentaire pour le conducteur qui ne respecte pas les dispositions de la loi: une suspension du permis de conduire sera cependant possible pour une durée de 3 ans au plus avec potentielle réduction de la sanction à la conduite hors activité professionnelle.
  • Enfin, l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites après injonction des agents de force de l’ordre.

Avocat permis de conduire: Comment contester le PV de stationnement dangereux?

 Avocat Permis de Conduire

Votre avocat permis de conduire vous garantit que vous pouvez faire ensemble face à cette contravention dramatique pour votre permis de conduire. Pour prouver le motif de votre contestation, il est pertinent de disposer des preuves photographiques ou tout autre élément de preuve démontrant l’absence de dangerosité du stationnement en question.
Bonus Avocat permis de conduire: L’infraction de stationnement dangereux engendre un retrait automatique de 3 points sur votre permis bien qu’une amende comprise entre 90 et 135€. Le cas échéant,en l’absence de remboursement dans les 45 jours, la contravention majorée s’élève automatiquement à 375€! Conducteurs, attention! Tout paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction!Au regard du contexte actuel, votre avocat permis de conduire vous conseille d’éviter de stationner autour des lieux trop animés!

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